Conditions générales de vente

ÉDITEUR

Directeur de la publication : Christophe Moreau
Adresse : 304 A rue Garibaldi, 69007 Lyon
SIREN : 451 754 345
SIRET : 451 754 345 00028
RCS :
Numéro individuel d’identification fiscale :
Adresse web : http://www.christophemoreau.fr
Adresse mail : contact@christophemoreau.fr

CLIENT

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expréssement les accepter sans réserve.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “ mon compte “ , ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire , l’éditeur ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.Les produits sont ceux décrits sur le site de www.christophemoreau.fr et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Le client aura toutefois la possibilité d’adresser, via l’adresse contact@christophemoreau.fr, un mail de pré-commande d’un produit souhaité qui ne serait plus disponible. L’éditeur s’engage à communiquer la faisabilité de la demande ( prix, quantité, délai ) au client dans les 48h ouvrés suivant son message.

COMMANDE

Chaque produit référencé est accompagné d’une présentation et d’un descriptif établis par l’éditeur de manière la plus objective possible et afin de satisfaire au mieux le besoin d’information des clients.
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé. De plus, des erreurs peuvent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.
Cependant, en cas de non conformité entre le produit et son descriptif sur le site, le client pourra exercer son droit de rétractation.

Toute commande spéciale ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’éditeur, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande :

Remplir la fiche d’identification ( en cliquant sur se connecter ) pour tout client sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou s’identifier s’il est déjà client.
Naviguer sur le site www.christophemoreau.fr pour faire sa sélection d’articles. Cliquer sur les images pour visualiser le détail de chaque produit.
Ajouter à son panier les articles sélectionnés en cliquant sur le bouton “ ajouter au panier “.
Vérifier la nature des articles ajoutés au panier ainsi que leur quantité : pour supprimer un article, le client utilisera la touche “ supprimer “, il pourra aussi changer les quantités en modifiant le nombre et en actualisant le panier, les quantités seront changées.
Valider sa commande, effectuer le paiement dans les conditions prévues.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’éditeur confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relative au paiement d’une commande antérieure ou pour tout client pour lequel il existerait un défaut de cohérence dans les informations données.
TARIF

Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande comprend le prix des différents produits, les frais de transport et de livraison, les frais de manutention, d’emballage et de stockage.

Les prix indiqués le sont en euros, toutes taxes comprises ( TTC ). Ils ne tiennent pas compte des frais de transport et le taux de TVA est celui du jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de vente des produits. L’évolution des frais de port offerts sous condition de montant d’achats sera susceptible de changer, le site sera mis à jour pour en informer le client que ce soit dans les CGV et sur les sliders du site.

Les codes de promotions seront à indiquer , si vous en bénéficiez, au moment du paiement de la commande dans l’onglet “ vous bénéficiez d’un code de promotion “. Celui-ci se transformera en taux de remise valable sur le ou les produits concernés par la promotion, ce code est toujours limitatif dans le temps, se conformer aux données de temps de validité délivrées sur le site avec le code. S’il s’agit un code de remise produit, il s’appliquera hors frais de transport qui viendront s’ajouter au total de la commande, remise incluse, sauf si vous bénéficiez des frais de ports offerts.

L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité du ou des produits.

PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en EUROS.
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, le débit sera effectif au moment du paiement en ligne, il sera lié au montant des produits disponibles à l’expédition.
Le site www.christophemoreau.fr accepte les chèques bancaires et le paiement par compte PAYPAL.
Lors du paiement de votre commande, vous constaterez que vous entrez en zone sécurisée à la vue du cadenas qui se referme. L’éditeur met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. A cet effet, la dite société utilise le protocole de cryptage SSL ( Secure Socket Layer ) qui assure la fiabilité des échanges et transactions, au moment de la saisie des données personnelles du client.

Paiement par chèque bancaire : est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros domicilié en France.
Les chèques doivent être établis à l’ordre de  » Christophe Moreau ». La marchandise ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque du client, ce qui signifie que le délai de livraison sera rallongé en moyenne de 10 jours minimum.

Paiement par compte PAYPAL : pour les détenteurs d’un compte Paypal : cette solution permet de protéger toutes les informations que vous nous communiquez et garantit la confidentialité et la sécurité de chaque transaction. Le paiement se fait en utilisant simplement un email et un mot de passe et c’est entièrement gratuit pour le client, la commission étant supportée par le vendeur.

L’éditeur se réserve le droit de demander de demander une photocopie de la carte d’identité et/ou le cas échéant, de la carte bancaire du client ( recto ) pour tout paiement par carte bancaire ou chèque bancaire.
Egalement elle se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
De son côté, le client garantit à l’éditeur qu’i dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour régler sa commande lors de l’enregistrement de celle-ci.

Facture : elle sera jointe au colis à l’adresse de livraison ci celle-ci est identique à l’adresse de facturation. En cas d’adresse de livraison différente, la facture sera envoyée séparément à l’adresse de facturation.

LIVRAISON

En France métropolitaine et en Belgique : La livraison est effectuée par LA POSTE en SO COLISSIMO
Service de livraison multi-choix selon le pays ( France / Belgique ) et le livreur choisi :

. SO COLISSIMO La poste : En France métropolitaine :A domicile sans signature ou en bureau de poste.
. SO COLISSIMO La poste : en Belgique : A domicile sans signature

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans le bon de commande en France métropolitaine OU en Belgique. Cette livraison ne peut-être effectuée ni à des boîtes postales, ni à des centres de vacances, ni à des hôtels.

L’éditeur s’engage à préparer les colis commandés et payés sous 5 jours maximum ( jours ouvrés uniquement, pas le week-end ni les jours fériés ), en cas de vacances, un bandeau d’information s’affichera sur la page du site.
Les différentes étapes de livraisons peuvent-être suivies via le site So Colissimo. Le client reçoit directement par mail et/ou sms un numéro de suivi de colis.

Le prestataire s’engage à livrer sous 2 à 3 jours ouvrés, ce délai n’étant pas garanti. Attention, en période de forte affluence, les délais sont rallongés ( NOEL / SOLDES ). En cas de délai d’acheminement trop long ( >6 jours ouvrés hors période de fêtes ou soldes ) l’éditeur invite ses clients à adresser un mail au prestataire pour connaître le problème éventuel. Par ailleurs, l’éditeur ne saurait être tenue responsable de retards de livraisons dûs à des erreurs ou des perturbations imputables aux transporteurs ( erreurs de livraisons, grèves totales ou partielles des services postaux, conditions météorologiques, mouvements routiers, horaires commerçants, cas de forces majeur, pannes de réseaux informatiques et notamment Internet ).

En colissimo les produits sont livrés à l’adresse figurant sur le bon de commande, le client doit donc en vérifier l’exhaustivité. En cas d’adresse incorrecte ou d’absence de nom sur la boîte aux lettres, le colis nous sera retourné, le client recevra un e-mail pour l’en avertir. Pour la ré-expédition du colis, il suffira de contacter rapidement par mail : contact@christophemoreau.fr, les frais de ré-expédition seront à la charge du client.

En cas d’absence, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres, indiquant si le facteur va repasser ou si le colis est à retirer au bureau de Poste le plus proche du domicile de livraison. Colissimo peut aussi vous demander de choisir via leur site web le jour de livraison qui vous convient et ainsi effectuer un second passage.
Le client dispose alors de 10 jours consécutifs pour le récupérer. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement retourné à l’éditeur.

Responsabilité du client : L’éditeur rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter son colis à réception afin de notifier au transporteur toute anomalie constatée ( choc, colis endommagé ) et d’en référer à l’éditeur.
Si aucune mention de ce type n’est portée sur le bordereau de livraison, aucune réclamation inhérente à l’état du ou des colis ne pourra être acceptée a posteriori par l’éditeur. Le client est tenu responsable d’aller récupérer son colis dans les temps, avant qu’il ne reparte, et donc de consulter les horaires du dit commerçant. En cas de colis non récupéré dans les temps et retourné automatiquement par Colissimo l’éditeur établira un AVOIR valable 3 mois sur tout le site ( les frais de livraisons eux ne seront pas inclus dans l’avoir et donc non remboursés ).
Pour la ré-expédition du colis, il suffira de nous contacter rapidement par email : contact@christophemoreau.fr. Les frais de ré-expédition seront à la charge du client( colissimo uniquement en cas de retour ).
En colissimo les produits sont livrés à l’adresse figurant sur le bon de commande, le client doit donc en vérifier l’exactitude et le caractère complet. En cas d’adresse incorrecte ou d’absence de nom sur la boîte aux lettres, le colis nous sera retourné, le client recevra un e-mail pour l’en avertir.
Par ailleurs, l’éditeur ne saurait être tenu responsable de retards de livraisons dûs à des erreurs ou des perturbations imputables aux transporteurs ( erreurs de livraisons, grèves totales ou partielles des services postaux, conditions météorologiques, horaires commerçants, mouvements routiers, cas de forces majeur, pannes de réseaux informatiques et notamment Internet ).
L’éditeur mettra en oeuvre tous les moyens pour informer le client sur l’état d’expédition de son colis mais ne pourra être tenue responsable des retards occasionnés.

RÉTRACTATIONS

Le client peut annuler sa commande après l’avoir passée s’il change d’avis et tant que la commande n’est pas en cours de préparation et/ou expédiée.
Pour annuler sa commande, le client pourra envoyer un simple mail à contact@christophemoreau.fr en l’informant du motif de l’annulation.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans pénalité dans un délai de 14 ( Quatorze ) jours à compter de la date d’arrivée des articles à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci si envoi par colissimo.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Seuls les produits neufs seront acceptés au retour ( dans leur emballage d’origine, non usés, non modifiés, non abîmés, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ) .
Les produits retournés ouverts, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Le client dispose de 24H suivant le retrait ou la livraison du colis ( domicile / poste ) pour nous signaler tout problème le concernant. Au-delà de ces 24H, nous ne pourrons accepter de prendre en considération une plainte.

Procédure de retour :

Le client doit obligatoirement à envoyer un e-mail à : contact@christophemoreau.fr en indiquant son nom/prénom, sa date d’achat, le détail des produits qu’il souhaite retourner et la raison de ce retour.
Le retour doit s’effectuer par colissimo contre-signature aux frais du client ( numéro de colissimo à nous fournir ) – aucun colis ne sera accepté en port dû -, accompagné de la facture à l’adresse suivante :
Christophe Moreau
304 A rue Garibaldi
69007 Lyon

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@christophemoreau.fr. L’éditeur s’engage à rembourser le client, après vérification de la conformité des produits retournés, dans un délai de 14 ouvrés, selon le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.
Il est précisé que l’éditeur ne saura être tenu responsable des colis perdus ou égarés par la Poste lors des retours produits. Il est donc recommandé, en fonction de la valeur du ou des produits retournés, de souscrire aux assurances proposées par Colissimo pour un remboursement en cas de perte du colis.
Les retours ne sont pas autorisés lors de l’achat d’un produit en promotion Toute commande spéciale ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige non résolu, les conditions générales de vente étant réglées par le droit français, seuls les tribunaux français seront compétents.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher afin de trouver une solution à l’amiable au litige les opposant, avant de saisir les autorités compétentes.